Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz – 300 GHz) (COM(98)0268 – C4-0427/98 – 98/0166 […]
Le Parlement européen , — vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative à l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement […]
Le Parlement européen, – vu les articles 137, 152 et 174 du traité CE visant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que de la santé et de la sécurité […]
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