Rapport sur « Les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension »

27 novembre 2015 Actualités, Politiques, Sciences

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les nouveaux projets technologiques, quels qu’ils soient, sont devenus dans nos sociétés des sujets de débat. Certains le regrettent, pointant du doigt qui l’obscurantisme, qui l’immixtion d’ignorants dans des questions par nature complexes et souvent difficiles à maîtriser dans toutes leurs dimensions.

Votre rapporteur est pourtant convaincu que cette évolution majeure des sociétés occidentales est le fruit de leur mouvement de démocratisation. Là où nous connaissions une société hiérarchique, que cette hiérarchie soit sociale, ecclésiale, entrepreneuriale, politique ou scientifique, nous vivons aujourd’hui dans une société où tous les acteurs, tous les citoyens, toutes les associations souhaitent participer à la décision. Toute action publique doit être débattue et doit être capable de susciter un certain consensus pour voir le jour. C’est assurément une contrainte, mais c’est également une force.

Là où le progrès scientifique s’imposait par lui-même comme une valeur supérieure, se pose aujourd’hui la question d’une science qui va peut- être plus vite que la société ou dans une direction qu’elle n’a pas souhaitée. La remise en cause de la valeur de la science peut être perçue, vécue ou voulue comme une mise en cause de l’idée de progrès. Elle est plus certainement encore une demande de gouvernance, de maîtrise et de participation. C’est un enjeu considérable pour nos sociétés technologiques.

Cette dynamique se nourrit et alimente deux préoccupations, récentes elles aussi : la préservation de l’environnement et la protection de la santé. Comme la démocratisation, ces préoccupations sont sources d’impératifs nouveaux mais également d’opportunités.

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L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques. Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique. À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.
Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.