Objet : Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radio-électriques, ci-après dénommés « dispositifs communicants », dont […]
Le Parlement européen , — vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative à l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement […]
1. L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et de la santé environnementale telle qu’exposée dans de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence […]
Le Parlement européen, – vu les articles 137, 152 et 174 du traité CE visant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que de la santé et de la sécurité […]
Le nombre d’individus souffrant du syndrome de l’hypersensibilité électromagnétique et environnementale, qui résulte de l’exposition aux champs électromagnétiques, ne cesse d’augmenter en raison de l’expansion que les technologies afférentes ont connue ces dernières années. Les […]
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