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Projet de résolution législative

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz – 300 GHz) (COM(98)0268 – C4-0427/98 – 98/0166 (CNS)). [button link="http://electrosensible.solutions/wp-content/uploads/2015/10/Tamino.pdf" color="default" size="" type="" shape="" target="_blank"  title="Lire le fichier PDF" gradient_colors="|" gradient_hover_colors="|" accent_color="" accent_hover_color="" bevel_color="" border_width="1px" icon="fa-file-text" icon_divider="yes"

Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI))

Le Parlement européen , — vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative à l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (COM(2007)0314)...   [button link="http://electrosensible.solutions/wp-content/uploads/2015/10/Draper_français1.pdf" color="default" size="" type="" shape="" target="_self" title="Lire le fichier PDF" gradient_colors="|" gradient_hover_colors="|" accent_color=""